Si cette nouvelle réglementation restreint l’accès aux aides au logement, certaines catégories d’étudiants continueront néanmoins à pouvoir bénéficier des APL.
Le ministère du Logement précise en effet que les étudiants engagés dans un contrat d’apprentissage ou exerçant une activité professionnelle parallèlement à leurs études conserveront leur droit à cette prestation, à condition de travailler au moins une heure par semaine. Cette exception vise à maintenir le dispositif pour les étudiants disposant déjà d’une activité rémunérée en complément de leur parcours universitaire.
Les associations dénoncent une mesure aux conséquences importantes
Cette réforme est vivement contestée par plusieurs associations de défense du droit au logement ainsi que par des organisations étudiantes. Certaines estiment que cette évolution crée une différence de traitement entre les étudiants français, européens et extra-communautaires, allant jusqu’à évoquer une forme de « préférence nationale ».
La Fondation pour le logement rappelle notamment que les étudiants étrangers rencontrent déjà des difficultés économiques plus importantes que le reste de la population étudiante. En s’appuyant sur les données de l’Observatoire de la vie étudiante, elle souligne qu’en 2023, ils étaient trois fois plus nombreux que les étudiants français à recourir à l’aide alimentaire.
L’association estime également que la suppression des APL pourrait représenter une perte comprise entre 150 et 250 euros par mois, alors que cette prestation constituait souvent l’un des rares soutiens financiers accessibles à ces étudiants.
Une réforme validée par le Conseil constitutionnel
Avant son entrée en vigueur, la mesure a été examinée par le Conseil constitutionnel, qui l’a jugée conforme à la Constitution en février dernier.
