L’association estime également que la suppression des APL pourrait représenter une perte comprise entre 150 et 250 euros par mois, alors que cette prestation constituait souvent l’un des rares soutiens financiers accessibles à ces étudiants.
Une réforme validée par le Conseil constitutionnel
Avant son entrée en vigueur, la mesure a été examinée par le Conseil constitutionnel, qui l’a jugée conforme à la Constitution en février dernier.
Les Sages ont considéré que le législateur poursuivait un objectif d’intérêt général en cherchant à maîtriser l’évolution des dépenses consacrées aux aides au logement. Ils rappellent également que le principe d’égalité n’interdit pas de traiter différemment des situations distinctes ou de prévoir des dérogations lorsqu’elles répondent à un objectif d’intérêt général.
Le Conseil constitutionnel a toutefois formulé une réserve d’interprétation, rappelant que l’application de cette disposition devra respecter les principes inscrits dans le préambule de la Constitution. Celui-ci prévoit notamment que la Nation garantit à chacun les conditions nécessaires à son développement ainsi que des moyens convenables d’existence.
