Tout commence lorsqu’un nonagénaire poitevin est alerté par la mairie : sa maison située en centre-ville est squattée. Dans l’urgence, il saisit le préfet de la Vienne pour demander une expulsion immédiate, conformément à la loi anti-squat promulguée en 2023. Mais le 10 septembre 2024, le préfet refuse, estimant que l’occupation ne résulte pas d’une voie de fait ou de violence avérée.
Un coup dur pour le propriétaire, déjà fragilisé par l’âge, et qui assiste impuissant à la détérioration de son bien, alors qu’il n’a plus le droit d’y mettre les pieds.
17 000 euros de dégâts à la clé
Ce n’est qu’en février dernier que l’homme récupère enfin les clés de son logement. Sur place, le constat est accablant : câbles arrachés, canalisations fracturées, inondations, moisissures… La maison est inhabitable. L’un des dégâts les plus coûteux est lié à une fuite d’eau persistante, que le propriétaire n’a pas pu interrompre, car la loi impose de maintenir l’accès à l’eau même aux occupants illégaux.
Résultat : une facture de 17 000 euros à régler à l’agglomération de Poitiers, pour une consommation dont il n’est pas responsable.
Une impasse légale malgré la « loi anti-squat »
L’avocat du retraité, Me Georges Hemery, dénonce une aberration juridique et morale. Il estime que la collectivité, en interdisant la coupure d’eau, devrait assumer la facture. « La contrepartie logique à cette interdiction, c’est que l’État ou la commune prenne en charge les frais engendrés par l’occupation », martèle-t-il.
Ce cas illustre les limites concrètes de la loi anti-squat, censée faciliter les procédures d’expulsion. Malgré un durcissement législatif, les préfets disposent toujours d’un pouvoir discrétionnaire, et les démarches restent longues et aléatoires.
