Une décision de justice importante vient d’être rendue en France concernant la responsabilité des multinationales.
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné la société de cosmétiques Yves Rocher pour manquement à son devoir de vigilance dans une affaire liée aux conditions de travail au sein d’une ancienne filiale en Turquie.
Le 12 mars, le tribunal judiciaire de Paris a condamné le groupe Yves Rocher à verser des indemnités à plusieurs anciens salariés d’une de ses anciennes filiales situées en Turquie.
Les juges ont ordonné le paiement de 8 000 euros à chacun des six anciens employés concernés, ainsi que 40 000 euros au syndicat turc Petrol‑Is.
Cette décision judiciaire est considérée comme une étape importante dans l’application de la loi française sur le devoir de vigilance des grandes entreprises.
Une affaire portée par des ONG et un syndicat
L’action en justice avait été engagée par les ONG ActionAid France et Sherpa, avec le soutien du syndicat Petrol-Is et de 81 anciens salariés.
Pour ces organisations, la décision constitue une avancée significative dans la reconnaissance des responsabilités des entreprises françaises vis-à-vis de leurs activités à l’étranger.
Lucie Chatelain, responsable du contentieux chez Sherpa, a ainsi salué une décision qualifiée d’historique concernant la reconnaissance juridique du devoir de vigilance des multinationales françaises.
Une affaire liée à une usine en Turquie
Le litige trouve son origine dans l’usine Kosan Kozmetik, située dans la zone industrielle de Gebze, près d’Istanbul.
Cette filiale produisait des cosmétiques pour le groupe Yves Rocher. En 2018, plusieurs salariés avaient dénoncé leurs conditions de travail lors d’un conflit social.
Parmi les accusations formulées figuraient des cadences de production très élevées, l’exposition à des vapeurs de produits chimiques et des mesures de sécurité jugées insuffisantes.
Des salariés avaient également évoqué des discriminations salariales, notamment envers les femmes.
Un manquement au devoir de vigilance reconnu
Dans son jugement, le tribunal estime que le groupe Yves Rocher avait connaissance des risques liés à l’atteinte à la liberté syndicale dans cette filiale.
Les magistrats ont également considéré que les plans de vigilance adoptés par l’entreprise en 2017 et 2018 étaient incomplets.
Selon la décision, la cartographie des risques établie par le groupe ne concernait que ses fournisseurs et ses achats, sans inclure ses propres filiales, ce qui constitue une défaillance importante au regard de la loi.
Une loi française applicable même à l’étranger
Le groupe Yves Rocher avait soutenu que le droit turc devait s’appliquer à cette affaire.
Cependant, les juges ont rejeté cet argument. Ils ont rappelé que la loi française sur le devoir de vigilance vise précisément à encadrer les activités internationales des grandes entreprises françaises.
Ainsi, les obligations prévues par cette loi peuvent s’appliquer même lorsque les faits reprochés se produisent hors du territoire français.
Une victoire partielle pour les salariés
Si la décision représente une avancée juridique notable, elle ne satisfait pas totalement les plaignants. La majorité des demandes d’indemnisation présentées par les anciens salariés a été rejetée. Le tribunal a estimé que plusieurs d’entre eux avaient déjà obtenu réparation devant la justice turque, ce qui limitait la possibilité d’accorder de nouvelles indemnisations en France.
