En coulisses, Bercy prépare une réévaluation automatique des bases imposables, intégrant d’office des équipements supposés présents dans les logements. Une mesure qui promet d’alourdir la facture de millions de foyers.
Selon un rapport interne révélé par Le Parisien, la réévaluation envisagée par le ministère des Finances toucherait près de 7,4 millions de foyers, avec une hausse moyenne de 63 euros. Cette opération consiste à intégrer automatiquement des éléments de confort non déclarés, une méthode perçue comme intrusive alors que les bases servant à calculer la taxe n’avaient jusqu’ici évolué qu’à partir des déclarations volontaires des contribuables.
Comment la taxe foncière est réellement calculée
La taxe foncière s’appuie non seulement sur la surface réelle du logement, mais aussi sur des “surfaces fictives” attribuées aux équipements jugés indispensables. Chaque élément ajoute des mètres carrés théoriques : l’eau courante équivaut à 4 m², l’électricité à 2 m², la baignoire à 5 m², et ainsi de suite. Bercy souhaite désormais les appliquer d’office aux logements “vraisemblablement équipés”, créant un risque de taxation supplémentaire pour des propriétaires qui n’ont pourtant rien omis intentionnellement.
Une méthode vivement dénoncée
Pour Me Jean-Pascal Michaud, avocat fiscaliste, cette initiative est tout simplement “inacceptable”. Sur BFM Business, il a rappelé que le système repose entièrement sur la bonne foi des propriétaires : déclarer ce que contient son logement. Appliquer par défaut des équipements jamais mentionnés revient, selon lui, à sanctionner sans preuve, et surtout sans contrôle préalable. Une dérive qui, pour cet expert, menace la légitimité même de l’impôt.
