Le rapport remis à l’employeur mentionne des courses, des déplacements à pied ainsi que l’accompagnement de son enfant jusqu’à un arrêt de bus. Selon l’entreprise, ces activités démontreraient que la salariée était capable de travailler malgré son arrêt de travail.
L’employeur estime alors que ces observations révèlent une fraude à l’arrêt maladie, invoquant un manquement au devoir de loyauté ainsi qu’une violation des obligations contractuelles pour justifier le licenciement.
La justice valide la surveillance mais rejette les conclusions de l’employeur
Contestant cette décision, la salariée saisit la justice, estimant que la surveillance exercée par le détective constituait une atteinte à sa vie privée.
Le tribunal social de La Corogne a toutefois considéré que le recours au détective privé était légal, jugeant que les observations avaient exclusivement eu lieu dans des lieux publics et qu’elles étaient proportionnées au regard de l’objectif poursuivi. Les éléments recueillis ont donc été déclarés recevables dans le cadre de la procédure.
En revanche, les magistrats ont estimé que les activités observées ne démontraient en aucun cas une aptitude à reprendre le travail. Selon le tribunal, faire ses courses, marcher dans la rue ou accompagner son enfant ne suffit pas à établir qu’un salarié est en mesure d’exercer normalement son activité professionnelle, ni qu’il a commis une faute.
