Lorsque l’on découvre de l’argent par terre, surtout une somme conséquente, une multitude de questions émerge : peut-on le garder légalement ou est-ce contraire à la loi ?
Quels sont les risques encourus en le gardant ? Quelle est la meilleure conduite à tenir dans une telle situation ? Ces interrogations sont fréquentes et légitimes, et il est important de connaître les règles en vigueur.
Tout d’abord, il est essentiel de savoir que trouver de l’argent dans la rue est encadré par la loi. Contrairement à ce que beaucoup pensent, cet argent ne devient pas automatiquement la propriété de celui qui le trouve.
Selon la loi, vous êtes tenu de remettre l’argent découvert aux autorités dans les 24 heures suivant la découverte. Ce geste permet de le placer en sécurité, généralement à la Caisse des dépôts et consignations.
L’article 2276 du Code civil précise que celui qui a perdu une chose peut la réclamer dans un délai de trois ans à compter de la perte. Ainsi, le propriétaire de l’argent pourrait demander sa restitution même après un certain temps.
Ne pas respecter cette règle peut entraîner de graves conséquences. Garder l’argent trouvé peut être considéré comme un délit de dissimulation d’argent, passible de poursuites pénales.
Vous pourriez être condamné à payer une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros, être emprisonné pendant un an et devoir restituer la somme trouvée.
Par ailleurs, si l’argent appartient à une personne et qu’elle le retrouve en votre possession, elle peut porter plainte pour « refus de collaborer » avec les autorités. Ceci pourrait vous exposer à des poursuites judiciaires et à de lourdes sanctions.
Enfin, si personne ne réclame l’argent au bout d’un an et un jour, vous pourriez potentiellement le récupérer. Cependant, il est recommandé d’attendre deux ans supplémentaires avant de dépenser cet argent, car le propriétaire pourrait se manifester à tout moment.
De plus, si la somme n’est pas réclamée, vous ne pourrez récupérer que la moitié de celle-ci, l’autre moitié revenant souvent à la commune où l’argent a été trouvé.
