Désormais, certains excès de vitesse entraîneront automatiquement une vérification de l’assurance du véhicule, avec des conséquences potentiellement lourdes pour les automobilistes concernés.
La Sécurité routière a annoncé ce 16 février le déploiement d’un dispositif permettant de croiser les infractions relevées par radar avec le Fichier des véhicules assurés (FVA). Concrètement, lorsqu’un automobiliste est contrôlé pour un excès de vitesse particulièrement important, son assurance est désormais vérifiée automatiquement.
Dans un premier temps, la mesure cible les conducteurs flashés à plus de 50 km/h au-dessus de la limitation autorisée. Si le véhicule n’apparaît pas comme assuré, le conducteur recevra un procès-verbal unique regroupant les deux infractions, accompagné d’une convocation devant le tribunal.
Une priorité affichée par les autorités
Pour les pouvoirs publics, l’objectif est clair : réduire les risques sur les routes et limiter le coût collectif de la non-assurance. Les dommages causés par des véhicules non assurés sont en effet pris en charge par des fonds alimentés par l’ensemble des assurés et les contribuables.
Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, a rappelé que la conduite sans assurance constitue une infraction grave, soulignant la nécessité de renforcer les contrôles via des outils automatisés.
Des sanctions cumulatives
Les sanctions encourues sont conséquentes. Pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, la peine peut atteindre trois mois d’emprisonnement et 3.750 euros d’amende. Le défaut d’assurance expose à une amende du même montant, avec la possibilité d’une suspension de permis ou d’une confiscation du véhicule.
