La taxe d’habitation, longtemps source de débat en France, continue de concerner les résidences secondaires et les logements vacants malgré l’exemption pour les résidences principales depuis 2023. Voici un aperçu de ce que cela implique pour les contribuables concernés.
La taxe d’habitation n’est plus applicable aux résidences principales mais reste en vigueur pour les résidences secondaires, les logements vacants, et autres biens immobiliers non principaux.
Les propriétaires, les locataires, les usufruitiers ainsi que certaines entités comme les sociétés ou les établissements publics sont donc concernés par cette taxe.
La législation stipule que la taxe est due si le bien est meublé suffisamment pour y vivre, réservé à l’usage privé du contribuable et disponible à tout moment.
Détails sur le paiement de la taxe
Les contribuables ayant des biens concernés par cette taxe recevront leur avis d’impôt et devront s’acquitter du montant dû avant le 16 décembre.
Même en l’absence d’utilisation ou de location du logement, hormis la location annuelle à des locataires fixes, la taxe est exigible.
Cela inclut les locations de courte durée, comme celles effectuées via Airbnb pour des périodes saisonnières.
Calcul de la taxe
Le montant de la taxe d’habitation est variable et dépend des critères établis par chaque commune, notamment la superficie du logement, le nombre de pièces, la localisation et la situation financière du contribuable. Dans les zones tendues, où la crise du logement est plus aiguë, une majoration de 5 à 60 % peut être appliquée. Le montant moyen de cette taxe était de 1 001 euros l’année passée.
Exonérations possibles
Des situations particulières peuvent permettre aux contribuables de demander une exonération ou un dégrèvement de la taxe d’habitation:
- Les personnes séjournant de manière prolongée dans des établissements de soins ou des maisons de retraite.
- Les expatriés revenant en France suite à une urgence.
- Les propriétaires qui ne parviennent pas à vendre ou à louer leur bien, ou qui doivent entreprendre des travaux significatifs.
Dans les zones de revitalisation rurale, des exonérations peuvent être accordées à certaines activités touristiques comme les chambres d’hôtes ou les meublés de tourisme. Pour bénéficier de ces avantages, il est nécessaire de soumettre le formulaire n°1205-GD au fisc avant le 31 décembre 2024.
