La France a renforcé ses textes, mais les procédures restent jugées trop lourdes. En Allemagne, la réponse est radicale : l’expulsion peut être exécutée en 24 heures seulement.
En France, le squat est considéré comme une occupation illégale lourdement sanctionnée. Les auteurs risquent jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Toutefois, la rapidité d’expulsion dépend du moment où le squat est découvert : si l’intrusion est signalée dans les 48 heures, la police peut agir immédiatement sans attendre une décision de justice. Au-delà de ce délai, le propriétaire doit déposer plainte et patienter jusqu’à ce qu’un juge autorise l’expulsion. Malgré des réformes récentes, beaucoup de propriétaires jugent encore le processus trop lent et complexe.
L’exemple allemand : efficacité en 24 heures
Nos voisins allemands ont choisi une méthode sans équivoque. Dès la plainte déposée, la police expulse les squatteurs dans un délai maximal de 24 heures. Le squat est qualifié de délit pénal, passible d’un an de prison et d’une amende. Si l’occupation est violente ou collective, la peine grimpe à deux ans. Cette approche ferme et rapide ne laisse aucune zone grise dans la loi et garantit une protection immédiate des droits des propriétaires, tout en constituant une dissuasion efficace.
Le Royaume-Uni : une fermeté similaire
Outre-Manche, la police peut pénétrer dans un logement squatté sans décision judiciaire préalable. Les squatteurs encourent jusqu’à 51 semaines d’emprisonnement et 5 700 euros d’amende. Cette législation vise à éviter tout vide juridique et permet aux forces de l’ordre d’agir rapidement en faveur des propriétaires.
