À Chessy, en Seine-et-Marne, un bras de fer juridique oppose la municipalité à un couple déterminé à se marier malgré les réticences du maire.
Entre décisions de justice, soupçons écartés et sanctions financières inédites, cette affaire met en lumière les tensions entre pouvoir local, droit au mariage et respect des obligations légales.
Le tribunal judiciaire de Meaux a frappé fort. Mardi, il a assorti son injonction d’une astreinte financière particulièrement dissuasive à l’encontre du maire de Chessy. S’il persiste à refuser de célébrer l’union, l’élu devra s’acquitter de 500 euros par jour de retard pour ne pas avoir publié les bans et fixé une date dans les 24 heures. Une contrainte renforcée par une seconde menace : 3.000 euros par jour pendant un mois si la date arrêtée n’est finalement pas respectée. Cette décision vise clairement à contraindre l’exécutif municipal à appliquer une précédente ordonnance restée lettre morte.
Un couple déterminé à faire respecter ses droits
À l’origine de cette procédure, un couple qui n’a cessé de multiplier les démarches pour faire valoir son droit au mariage. Début janvier, les futurs époux ont déposé une nouvelle plainte afin de contraindre la mairie à se conformer à une première décision judiciaire rendue en décembre. Cette ordonnance imposait déjà la célébration du mariage avant la fin de l’année 2025, sans toutefois prévoir de pénalité financière en cas de refus. Face à l’inaction municipale, ils ont donc choisi d’intensifier la pression par la voie judiciaire.
Le refus persistant du maire malgré la levée des soupçons
Depuis le printemps dernier, Olivier Bourjot, maire divers droite de Chessy, s’oppose fermement à cette union. L’homme concerné, âgé de 39 ans, est de nationalité algérienne et avait fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, aujourd’hui caduque. Malgré la disparition de cet obstacle administratif, le maire continue d’invoquer des réserves sur la sincérité du mariage, position qui a pourtant été fragilisée par les conclusions de l’enquête judiciaire.
Une enquête du parquet qui écarte toute fraude
En mai 2025, alerté par la mairie, le parquet de Meaux avait ouvert des investigations pour vérifier la nature de la relation entre l’Algérien et sa compagne finlandaise. Les résultats ont été clairs : aucune intention frauduleuse n’a été démontrée. Le procureur a même souligné que le couple avait apporté des preuves convaincantes de la réalité de leur relation sentimentale, balayant ainsi l’hypothèse d’un mariage de complaisance. Malgré cela, la position de la municipalité n’a pas évolué.
Une première ordonnance restée sans effet
Face à ce blocage, le couple avait saisi la justice en référé civil. Le 10 décembre, le tribunal avait ordonné à la mairie de procéder à la célébration du mariage avant la fin de l’année. Cette décision, pourtant claire, est restée sans application, conduisant aujourd’hui à l’ajout d’une pression financière inédite. L’objectif du juge est désormais explicite : faire cesser une situation de résistance administrative jugée abusive.
En réaction à cette première décision judiciaire, le maire et ses adjoints avaient annoncé leur démission. Un geste politique fort, mais rapidement neutralisé par la préfecture. Le préfet a refusé ces démissions afin d’assurer la continuité de la gestion municipale, notamment à l’approche des élections municipales. Cette décision a replacé l’équipe municipale face à ses responsabilités légales, sans possibilité de se soustraire à l’exécution des décisions de justice.
