La déclaration de ressources en cause
Comment expliquer de tels dysfonctionnements ? Pour Nicolas Grivel, directeur général de la Cnaf, la responsabilité incombe en grande partie aux erreurs commises par les allocataires eux-mêmes lors du remplissage de leurs déclarations de ressources. Les prestations comme le RSA ou la prime d’activité sont en effet calculées sur la base de revenus récents, que les bénéficiaires doivent déclarer manuellement.
C’est là que le bât blesse. Pour remédier à cette vulnérabilité, le gouvernement a lancé en mars le dispositif de « solidarité à la source », un mécanisme de préremplissage automatique des données, grâce aux informations transmises par l’employeur, France Travail (ex-Pôle Emploi) ou l’Assurance maladie. L’objectif est de limiter les erreurs, intentionnelles ou non, en simplifiant la procédure.
D’autres branches également dans le viseur
La branche famille n’est pas la seule à être épinglée. La Cour des comptes a également relevé des erreurs dans les branches maladie, retraites, autonomie, et accidents du travail. Si elle certifie ces comptes « avec réserves », elle n’en reste pas moins préoccupée.
Pour la branche maladie, les erreurs de règlements de frais de santé ont atteint 3,3 milliards d’euros en 2024, un chiffre en hausse par rapport à 2023. Plus inquiétant encore : « une indemnité journalière sur 15 nouvellement attribuée est erronée », souligne la Cour.
