Pour bénéficier de cette validation dans le régime général, l’ancien appelé doit avoir été affilié à un régime de retraite avant ou après son service. Une activité professionnelle cotisée, même commencée après la période militaire, peut permettre cette prise en compte, selon la situation de l’assuré.
Ces trimestres participent à la durée d’assurance retenue pour déterminer l’accès au taux plein et calculer la part de pension versée par le régime. Ils peuvent ainsi réduire le nombre de trimestres manquants et éviter ou limiter une décote.
Ils ne produisent cependant pas exactement les mêmes effets que des trimestres acquis par le travail. Aucun salaire n’étant reporté au compte pour la période militaire, le service national n’améliore pas directement le salaire annuel moyen utilisé dans le calcul de la retraite de base.
Un trimestre accordé pour 90 jours de service
La règle appliquée par l’Assurance retraite prévoit la validation d’un trimestre pour chaque période de 90 jours d’incorporation, dans la limite de quatre trimestres pour une même année civile. Les journées peuvent être additionnées même lorsqu’elles ne sont pas consécutives. Assurance retraite
Le nombre de droits obtenus dépend donc principalement de la durée réelle du service, et non de l’appartenance officielle à une génération. Une période d’environ douze mois permet généralement de valider jusqu’à quatre trimestres sur une année, sous réserve du plafond annuel applicable à l’ensemble des périodes d’assurance.
La situation peut être moins favorable pour les appelés ayant effectué un service ramené à dix mois. Une application fondée sur les périodes complètes de 90 jours peut ne faire apparaître que trois trimestres, le reliquat étant insuffisant pour constituer une nouvelle période complète.
