Le rapport ne détermine toutefois pas précisément combien de jours seraient concernés par ce transfert. Il ne signifie donc pas que les salariés vont immédiatement perdre leurs indemnités pendant une durée déterminée. Il s’agit d’une proposition qui devrait encore être traduite dans un texte et adoptée pour modifier les règles actuelles.
Aujourd’hui, pour un arrêt maladie ordinaire, l’Assurance maladie applique généralement un délai de carence de trois jours avant le versement des indemnités journalières, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
Une dépense devenue beaucoup plus importante pour l’Assurance maladie
La réflexion est notamment motivée par l’augmentation du coût des arrêts de travail. D’après les données reprises dans le rapport, les indemnités journalières versées par l’Assurance maladie ont fortement progressé au cours de la dernière décennie.
Les experts considèrent que les arrêts courts peuvent être liés, entre autres facteurs, à des éléments internes aux entreprises : organisation du travail, conditions professionnelles, prévention des risques, qualité du management ou encore accompagnement des salariés rencontrant des difficultés.
Le raisonnement consiste donc à rapprocher une partie du financement de ceux qui disposent également de leviers d’action sur l’absentéisme. Les entreprises financeraient les premiers jours, tandis que leur organisme de prévoyance pourrait intervenir selon le dispositif finalement retenu.
Cette proposition s’inscrit dans un mouvement plus large de maîtrise des arrêts maladie. Depuis le 1er septembre 2026, de nouvelles dispositions concernant leur prescription sont déjà entrées en vigueur, notamment l’obligation pour le professionnel de santé de renseigner le motif médical et de respecter de nouvelles limites de durée de prescription.
Une idée déjà avancée par l’Assurance maladie
Le principe d’un transfert n’est pas entièrement nouveau. En 2025, l’Assurance maladie avait déjà envisagé de faire supporter les sept premiers jours d’un arrêt par les organismes de prévoyance ou, à défaut, par les employeurs.
