L’un des points les plus débattus concerne la possibilité d’instaurer une peine de réclusion criminelle à perpétuité encourue en cas de viols en série lorsque des enfants de moins de 15 ans figurent parmi les victimes. Cette disposition, soutenue notamment par le camp gouvernemental et le Rassemblement national, a toutefois été supprimée vendredi 17 juillet lors des débats parlementaires.
Davantage mobilisés au moment du scrutin, les députés de gauche et écologistes sont parvenus à faire retirer cet article. Ils contestent une approche qu’ils jugent excessivement centrée sur le renforcement des sanctions, estimant que la prévention, la détection des violences et la lutte contre la récidive doivent également occuper une place centrale.
Le gouvernement réclame un nouveau scrutin mardi
La députée La France insoumise Marianne Maximi, rapporteure du texte, a notamment défendu cette opposition en soulignant le faible nombre d’auteurs effectivement condamnés dans les affaires de violences sexuelles. Selon elle, seuls 3 % des auteurs seraient aujourd’hui condamnés, ce qui impose de concentrer davantage les efforts sur les faits qui n’aboutissent jamais à une condamnation.
Le gouvernement ne souhaite toutefois pas renoncer à la mesure. La ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a demandé qu’un nouveau vote soit organisé sur cet article avant le scrutin portant sur l’ensemble du projet de loi.
Ce nouveau vote est prévu mardi 21 juillet. La ministre estime que cette disposition répond à une attente de la société et a notamment évoqué l’affaire de l’ancien chirurgien Joël Le Scouarnec pour défendre son adoption. Elle a rappelé que, malgré le nombre considérable de victimes mineures recensées dans cette affaire, la peine de perpétuité ne pouvait pas être requise dans le cadre juridique applicable.
L’imprescriptibilité des crimes sur mineurs également au cœur du texte
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