La Prime de Partage de la Valeur (PPV), communément appelée prime Macron, reste un sujet d’actualité malgré son changement de nom il y a deux ans.
Ce dispositif facultatif pour les employeurs offre des avantages fiscaux significatifs aux salariés éligibles.
Voici une exploration approfondie de la structure, des conditions d’éligibilité, et des montants typiquement observés pour cette prime, qui vise à redistribuer la valeur ajoutée de l’entreprise à ses employés.
La prime Macron est conçue pour bénéficier tant à l’employeur qu’au salarié, grâce à des exonérations d’impôts et de cotisations sociales sous certaines conditions.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la prime est exemptée d’impôts jusqu’à un montant équivalent à trois fois le SMIC mensuel, soit 4 196,07 euros.
Pour les employés dont le salaire dépasse ce seuil ou ceux travaillant dans des structures plus grandes, des règles spécifiques s’appliquent, notamment la possibilité de placer la prime dans un plan d’épargne pour bénéficier de l’exonération fiscale, limitée à 3 000 euros ou étendue à 6 000 euros si un accord de participation ou d’intéressement est en vigueur.
Mécanismes de Mise en Place de la PPV
La mise en place de la prime peut varier selon les structures internes de l’entreprise. Elle peut être instituée via :
- Un accord avec le Comité Social et Économique (CSE),
- Un accord collectif ou une convention collective,
- Une négociation directe entre l’employeur et les syndicats,
- La ratification d’un projet d’accord par une majorité des deux tiers de l’effectif.
Montants et Distribution de la Prime
Bien que les plafonds d’exonération soient fixés à 3 000 ou 6 000 euros, le montant moyen des PPV versées en 2023 était de 885 euros selon l’URSSAF.
Il est important de noter que l’employeur n’est pas tenu de distribuer la prime de manière équitable entre tous les salariés.
Les critères de distribution peuvent inclure l’ancienneté, le niveau de salaire, ou la durée de présence effective durant l’année écoulée.
Éligibilité à la Prime Macron
Cette prime est exclusivement destinée aux salariés en intérim, en CDD ou en CDI. Les critères de timing pour l’éligibilité à la prime incluent la date de versement de la PPV, la date de dépôt de l’accord relatif à la prime, ou la date de signature de la décision de l’employeur. Les stagiaires, cependant, ne sont pas éligibles à la PPV.
Un employé peut recevoir jusqu’à deux primes Macron par an, et ces dernières peuvent être distribuées en plusieurs fois, généralement par trimestre.
L’employeur doit également indiquer le montant de la prime sur le bulletin de salaire du bénéficiaire.
