Une absurdité bureaucratique pointée du doigt
Le cas du pape soulève un point de débat plus large : le caractère automatique et rigide du système fiscal américain, qui ne distingue pas toujours la nature des revenus ni les fonctions officielles de la vie privée. « Même sans impôt à payer, le pape pourrait devoir remplir des formulaires, compiler des justificatifs, ou même faire appel à des fiscalistes », ironise un expert.
Cette situation alimente les appels à réformer le FATCA, un texte jugé inadapté à certains profils. « Ce système fonctionne trop souvent en mode pilote automatique, sans discernement », déplore Mitchener, qui milite pour une fiscalité basée sur la résidence, et non la citoyenneté.
Le Vatican dans le viseur de l’IRS ?
Mais le scénario devient encore plus délicat lorsqu’on évoque la Banque du Vatican, placée sous l’autorité directe du pape. Selon une lecture stricte du FATCA, Léon XIV pourrait être tenu de déclarer l’ensemble des comptes bancaires du Saint-Siège, même s’il ne s’agit pas de biens personnels.
« Le flou entre patrimoine privé et actif institutionnel pourrait mener à une situation absurde, où le fisc américain exigerait des comptes au nom du pape, tout simplement parce qu’il est citoyen américain », explique Brandon Mitchener. Si l’immunité d’un chef d’État pourrait a priori le protéger, le traité FATCA, signé en 2015 par le Vatican, ne prévoit aucune exemption spécifique pour le Saint-Siège.
