L’interdiction s’applique même si les livrets sont dans des banques différentes.
Que risque-t-on en cas de double détention ?
En cas de fraude (volontaire ou non), vous vous exposez à une amende fiscale équivalente à 2 % des sommes placées dans le second livret, conformément à l’article 1739 A du Code général des impôts.
🔸 Exemple : Si vous avez 5 000 € sur un second Livret A non déclaré, vous risquez une amende de 100 €.
🔸 Si l’amende est inférieure à 50 €, elle n’est pas recouvrée, ce qui concerne les doublons très modestes (inférieurs à 2 500 €). Mais cette absence de sanction ne signifie pas que la pratique est légale ou sans conséquences à long terme.
Les banques peuvent-elles détecter une double détention ?
Oui. Depuis un décret de mars 2021, les banques sont tenues de vérifier l’unicité des Livrets A pour chaque client. Ce dispositif sera généralisé d’ici 2026, grâce à un croisement systématique des fichiers bancaires. Tenter de « passer entre les mailles du filet » devient donc risqué et inutile.
