Plusieurs qualifications pénales invoquées
Les plaintes font notamment référence à la « mise en danger délibérée de la vie d’autrui », à la « non-dénonciation d’agression ou d’atteinte à des personnes mineures » et à la « non-assistance à personne en danger ».
L’objectif des familles est notamment de déterminer si des signalements ont été correctement pris en compte et quelles décisions ont été prises par les différents échelons administratifs. Ces qualifications correspondent à ce stade aux griefs formulés par les plaignants et devront être appréciées par la justice.
Plus de 200 enquêtes pénales en cours
Cette nouvelle procédure intervient dans un contexte particulièrement sensible. Selon les chiffres communiqués par le parquet de Paris, 203 enquêtes pénales étaient en cours au 31 août concernant des soupçons de violences dans des écoles, des structures périscolaires et des crèches parisiennes.
Ces investigations concernent notamment 143 écoles maternelles, 36 écoles élémentaires et 24 crèches. Plusieurs enquêtes peuvent néanmoins concerner un même établissement, ce qui impose de distinguer le nombre de procédures du nombre de structures touchées.
Des auditions attendues au Sénat
Le dossier doit également être abordé au Sénat dans le cadre de travaux consacrés à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire. Anne Hidalgo et Patrick Bloche doivent être auditionnés le 15 septembre, avant Emmanuel Grégoire le lendemain.
