Cette précaution prend toute son importance lorsqu’une personne perçoit déjà sa réversion de base depuis plusieurs mois, voire plusieurs années.
En effet, la date de dépôt de la demande peut avoir des conséquences directes sur les sommes versées rétroactivement.
Le délai à connaître pour ne pas perdre plusieurs mensualités
La réglementation de l’Agirc-Arrco prévoit des règles particulières concernant la date de prise d’effet de la pension de réversion.
Lorsque la demande est déposée dans les douze mois suivant le décès, la pension peut généralement prendre effet au premier jour du mois civil suivant le décès, sous réserve que les conditions d’attribution soient remplies.
Cela signifie qu’un bénéficiaire effectuant sa démarche plusieurs mois après la disparition de son conjoint peut, dans certaines circonstances, recevoir un rappel correspondant aux mensualités précédentes.
En revanche, une demande déposée plus tardivement ne permet pas nécessairement de récupérer toutes les sommes qui auraient pu être versées depuis le décès.
Lorsque le délai de douze mois est dépassé, la rétroactivité est en principe limitée à un an avant la demande, sous réserve des conditions applicables à la situation du bénéficiaire.
Ainsi, une personne qui découvre son droit plusieurs années après le décès de son conjoint risque de ne pas pouvoir obtenir l’intégralité des mensualités correspondant à cette période.
Il faut également distinguer la date du décès de celle à laquelle toutes les conditions d’ouverture du droit sont réunies, notamment lorsque le bénéficiaire n’avait pas encore atteint l’âge requis.
