À bientôt 80 ans, Patrick Balkany, ancien maire de Levallois-Perret, et son épouse Isabelle, qui avait occupé les fonctions de première adjointe, ont donc été contraints de quitter les lieux.
D’après une source proche de l’affaire, les deux anciens responsables politiques occupaient la propriété depuis plus de deux ans sans disposer d’un titre juridique leur permettant d’y rester.
L’expulsion marque une nouvelle étape dans un dossier immobilier étroitement lié aux condamnations prononcées contre les époux Balkany.
Une confiscation décidée par la justice plusieurs années auparavant
Pour comprendre cette expulsion, il faut revenir aux décisions judiciaires rendues dans l’affaire de blanchiment aggravé de fraude fiscale impliquant le couple.
En janvier 2023, la cour d’appel de Paris avait ordonné la confiscation de leurs droits sur le moulin de Cossy, dans le cadre de leur condamnation pour blanchiment aggravé de fraude fiscale.
Cette décision a ensuite fait l’objet d’un pourvoi devant la Cour de cassation. Le 7 mai 2024, la plus haute juridiction française a confirmé la confiscation, rendant cette mesure définitive.
Le dossier présentait une particularité juridique importante. Patrick et Isabelle Balkany avaient auparavant transmis la propriété du moulin à leurs enfants, tout en conservant un droit leur permettant de continuer à utiliser le bien.
