Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, veut frapper fort. Une semaine après avoir salué les premiers effets de la loi « narcotrafic », il plaide désormais pour un élargissement du dispositif d’expulsion des locataires délinquants, au-delà du cadre du trafic de drogue.
Adoptée en avril dernier, la loi dite « narcotrafic » autorise les préfets à saisir un juge pour expulser d’un logement social toute personne impliquée dans des activités liées au trafic de stupéfiants, dès lors que celles-ci troublent l’ordre public. Selon Vincent Jeanbrun, cette mesure a déjà permis une avancée notable, mais il estime qu’elle doit désormais s’étendre à d’autres formes de délinquance.
Sur CNews et Europe 1, le ministre a cité plusieurs cas concrets : « quelqu’un qui vole des voitures régulièrement, qui dégrade le matériel, qui menace… » Ces comportements, selon lui, doivent eux aussi entraîner la perte du droit au logement social, un dispositif qu’il qualifie de « solidarité nationale ».
« Quand on trafique ou qu’on est un voyou, on perd ce droit. Un logement social, c’est un effort collectif, financé par l’État et les collectivités. On ne peut pas en bénéficier si l’on trouble la vie des autres habitants », a-t-il affirmé.
Une ligne dure assumée, même pour les familles
Cette approche suscite le débat, car elle pourrait concerner des foyers entiers, y compris des familles dont un seul membre serait concerné par des faits délictueux. Le ministre assume pourtant cette fermeté : « La solidarité nationale ne peut pas être un bouclier pour les délinquants. »
Selon plusieurs sources gouvernementales, les contours juridiques de cette extension devront encore être clarifiés, notamment sur la question de la proportionnalité et du droit au relogement. Mais l’objectif est clair : envoyer un signal de fermeté aux personnes occupant des logements sociaux tout en se rendant coupables de troubles répétés.
Renforcer la loi anti-squat pour protéger les propriétaires
Autre priorité de Vincent Jeanbrun : combler les “angles morts” de la loi anti-squat, adoptée en 2023 sous le ministère de Guillaume Kasbarian.
Le ministre, ancien maire de L’Haÿ-les-Roses, souligne que si la loi actuelle permet d’agir vite contre une occupation illégale, elle n’offre pas les mêmes outils lorsque le squatteur est entré dans les lieux de façon légale — par exemple via un bail de location — mais refuse ensuite de partir.
« Dans ces cas-là, le propriétaire doit saisir le juge, attendre des semaines, et la trêve hivernale s’applique. C’est une faille juridique qui doit être corrigée », a-t-il insisté.
Le ministre entend donc travailler avec les parlementaires pour simplifier les procédures d’expulsion et raccourcir les délais, tout en préservant un équilibre avec les droits des locataires.
Un phénomène rare mais symboliquement fort
Malgré la médiatisation de certains cas, le squat reste un phénomène marginal en France. Selon une note ministérielle citée par Le Figaro, 432 demandes d’expulsion ont été enregistrées entre septembre 2023 et mai 2024, dans 27 départements sur 96.
