Les magistrats ont relevé que l’homme présentait un handicap des membres inférieurs nécessitant l’utilisation d’une béquille. Ils ont également pris en compte sa reconnaissance administrative en tant que travailleur handicapé.
Ces éléments ont été rapprochés d’une caractéristique déterminante du logement : sa localisation au quatrième étage d’un immeuble sans ascenseur.
Dans ces conditions, le tribunal a considéré que le refus d’Alexandre ne pouvait pas être apprécié indépendamment de son handicap.
Les juges ont estimé que la commission de médiation avait commis une erreur d’appréciation en fondant sa décision sur le seul refus de cette proposition, sans tenir suffisamment compte de son inadéquation avec les difficultés physiques du demandeur.
Cette analyse a conduit la juridiction à remettre en cause la décision administrative prise le 30 avril 2025.
Une décision de justice favorable, mais pas encore de logement garanti
Dans son jugement rendu public le 3 novembre 2026, le tribunal administratif de Paris a finalement donné raison à Alexandre sur le point qu’il contestait.
Les magistrats ont considéré que la commission de médiation avait mal apprécié sa situation, compte tenu de son handicap et des contraintes imposées par le logement proposé.
La juridiction a donc prononcé l’annulation de la décision rejetant sa demande au titre du Dalo.
Cette décision représente une avancée dans sa procédure, mais elle comporte une précision importante : le tribunal n’a pas directement reconnu Alexandre comme demandeur prioritaire et urgent.
