Autrement dit, l’annulation du refus administratif ne signifie pas qu’un nouveau logement lui a immédiatement été attribué. Elle remet en cause la décision contestée, sans se substituer à l’ensemble de l’examen nécessaire pour déterminer ses droits au relogement.
L’affaire met notamment en évidence l’importance de prendre en considération l’accessibilité réelle d’un logement lorsqu’une proposition est adressée à une personne handicapée.
Dans le cas d’Alexandre, la présence de quatre étages sans ascenseur constituait un élément essentiel, que les juges ont estimé insuffisamment pris en compte par la commission.
