La procédure repose notamment sur l’examen des dossiers par une commission de médiation départementale. Lorsque cette instance reconnaît une demande comme prioritaire et urgente, l’État doit prendre les mesures prévues pour permettre le relogement du demandeur.
Dans son dossier, Alexandre indiquait relever d’une situation d’hébergement temporaire, évoquant notamment les catégories des logements de transition, des logements-foyers ou des résidences hôtelières à vocation sociale.
Cependant, le 30 avril 2025, la commission de médiation de Paris a rejeté son recours.
Pour justifier cette décision, elle s’est appuyée sur le refus de la proposition de logement formulée quelques semaines auparavant. Selon son appréciation, ce refus ne permettait plus de caractériser une situation nécessitant une intervention urgente.
Alexandre contestait cette interprétation. Il expliquait que son refus n’était pas lié à une simple préférence personnelle, mais à l’impossibilité pratique d’occuper un appartement situé aussi haut sans ascenseur.
Face à cette décision défavorable, il a choisi de saisir le tribunal administratif de Paris afin d’en demander l’annulation.
Le tribunal administratif examine les conséquences de son handicap
Devant la juridiction administrative, le préfet de Paris a d’abord contesté la recevabilité de la requête. Il estimait notamment que le dossier présenté ne comportait pas certains éléments nécessaires, dont des conclusions et la décision contestée.
Mais les juges ont écarté ces arguments, permettant ainsi l’examen du fond de l’affaire.
Le tribunal s’est alors intéressé à la situation médicale et aux capacités de déplacement d’Alexandre, ainsi qu’aux caractéristiques du logement qui lui avait été proposé.
