Dans ce type de dossier, plusieurs mesures peuvent remplacer l’incarcération pure et simple. Les juges pourraient envisager un port de bracelet électronique, un contrôle judiciaire renforcé, ou encore une caution financière importante. Ces dispositifs visent à garantir la présence du mis en cause lors de son procès tout en tenant compte de sa personnalité, de son âge et de son absence de dangerosité. Ce type d’arrangement, qualifié de « régime alternatif », permet d’alléger la contrainte pénitentiaire sans compromettre les exigences judiciaires.
Un précédent récent dans la même affaire
La défense de Nicolas Sarkozy s’appuie aussi sur un exemple récent : celui de Wahid Nacer, un homme d’affaires franco-djiboutien également impliqué dans le dossier du financement libyen. Après un mois passé au quartier vulnérable de la prison de la Santé, il a été libéré le 28 octobre dernier, sous contrôle judiciaire strict. Interdiction de quitter le territoire métropolitain, obligation de pointer au commissariat, restitution des passeports : ces conditions avaient permis d’assurer un équilibre entre liberté et contrainte.
