L’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, vient d’être lourdement condamné par la justice française.
Dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, le tribunal correctionnel de Paris l’a jugé coupable d’association de malfaiteurs. Une décision historique qui le conduit vers la détention effective.
À 70 ans, Nicolas Sarkozy a écopé de cinq ans de prison, dont une partie ferme, pour avoir laissé ses proches collaborateurs rechercher des fonds auprès du régime de Mouammar Kadhafi. La présidente du tribunal a estimé qu’il avait permis un système destiné à obtenir des soutiens financiers occultes. Le mandat de dépôt, à effet différé, implique que l’ancien président ne passera pas en prison immédiatement, mais qu’il sera convoqué dans le mois à venir pour son incarcération. L’exécution provisoire rend impossible toute suspension de cette mesure, même en cas d’appel.
Des relaxes partielles mais une culpabilité confirmée
Si Nicolas Sarkozy a été déclaré coupable d’association de malfaiteurs, il a en revanche été relaxé de trois autres charges : recel de détournement de fonds publics libyens, corruption passive et financement illégal de campagne électorale. La justice a estimé que les preuves manquaient pour démontrer que l’argent venu de Libye avait effectivement financé sa campagne de 2007. Comme l’a rappelé la présidente Nathalie Gavarino, « les éléments matériels de l’infraction de corruption ne sont pas constitués ».
Les ministres Guéant et Hortefeux également impliqués
L’affaire n’épargne pas certains fidèles de l’ancien président. Claude Guéant, son ex-ministre de l’Intérieur, a été reconnu coupable de corruption passive et de faux. Quant à Brice Hortefeux, autre proche de Nicolas Sarkozy, il a été condamné pour association de malfaiteurs. Ces verdicts élargissent la portée politique et judiciaire de ce procès historique.
Le réquisitoire du parquet et la défense de Sarkozy
Durant les trois mois d’audience, le parquet national financier avait requis sept ans de prison contre Nicolas Sarkozy, estimant qu’il avait scellé un « pacte de corruption faustien » avec le régime libyen. Depuis 2011, l’ancien président n’a cessé de clamer son innocence, dénonçant un acharnement judiciaire. Ses avocats ont déjà annoncé leur intention de faire appel, même si cette démarche ne suspend pas son incarcération à venir.
Un casier judiciaire qui s’alourdit
Cette condamnation vient s’ajouter à d’autres affaires judiciaires qui ternissent l’image de l’ancien chef de l’État. Nicolas Sarkozy avait déjà été condamné dans l’affaire des écoutes, dite « Bismuth », à un an de prison ferme pour corruption et trafic d’influence. Il avait purgé sa peine sous bracelet électronique, une première pour un ancien président. L’examen de son pourvoi dans l’affaire Bygmalion, prévu le 8 octobre, pourrait encore alourdir son passif judiciaire, puisqu’il avait été condamné en appel à un an de prison, dont six mois ferme, pour le financement illégal de sa campagne de 2012.
Une page sombre de la Ve République
Avec ce jugement, la justice française franchit un nouveau pas en sanctionnant un ancien chef de l’État pour ses pratiques politiques. Jamais la Ve République n’avait vu un de ses présidents subir autant de condamnations pénales. Cette décision, au-delà du cas personnel de Nicolas Sarkozy, marque un tournant dans le rapport entre pouvoir et responsabilité devant la loi.
