Si la législation demeure silencieuse sur le stationnement précisément devant le domicile d’un voisin, elle impose néanmoins des directives strictes concernant le stationnement sur les voies publiques, assorties de sanctions pour les infractions. Voici des éclaircissements sur ce que vous pouvez faire si votre voisin se gare régulièrement devant chez vous.
Il est important de noter qu’aucune loi n’interdit explicitement de se garer devant le domicile d’un voisin. Toutefois, le Code de la route (article R417-10, III, 1°) qualifie de gênant le stationnement devant les entrées carrossables des immeubles, ce qui est sanctionnable.
Différenciation entre les entrées carrossables et non carrossables
Une entrée carrossable est définie comme un abaissement du trottoir facilitant l’accès d’un véhicule à une propriété depuis la voie publique. Il est explicitement interdit de stationner devant de telles entrées, qu’elles appartiennent à votre voisin ou à vous-même.
En revanche, il est permis de se garer devant une entrée non carrossable, comme une porte d’entrée ou une fenêtre, à condition que cela ne soit pas jugé comme un stationnement gênant ou dangereux.
Conséquences du non-respect des règles
Le non-respect de ces règles peut entraîner une amende forfaitaire pour les contraventions de la 2e classe, s’élevant à 35 euros, et pouvant augmenter en cas de retard de paiement.
Que faire si un voisin se gare de manière inappropriée ?
Si vous êtes confronté à un voisin qui se gare devant votre entrée carrossable, plusieurs options s’offrent à vous :
- Approche amiable : Il est conseillé de d’abord parler à votre voisin ou de lui envoyer une lettre recommandée pour lui demander de cesser ce comportement.
- Sollicitation des autorités : En cas de non-compliance, vous pouvez contacter la police ou la gendarmerie pour qu’ils interviennent.
- Demande d’intervention municipale : Vous pouvez également demander à votre maire d’installer un panneau d’interdiction spécifique, bien que cela relève de sa discrétion.
