Un revers judiciaire de plus pour la figure du Rassemblement national, dont les ambitions politiques restent plus que jamais suspendues à un fil juridique. Ce mercredi, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a annoncé le rejet de la demande de mesure provisoire déposée par Marine Le Pen, la veille, dans l’espoir de faire suspendre sa peine d’inéligibilité. Cette demande visait à garantir ses droits politiques dans l’hypothèse d’une dissolution soudaine de l’Assemblée nationale.
Mais la CEDH a jugé que « l’existence d’un risque imminent d’atteinte irréparable » à ses droits n’était pas démontrée, condition nécessaire pour l’application de l’article 39 de son règlement. Une décision qui prive, pour l’instant, la cheffe de file du RN de la possibilité de briguer un nouveau mandat électoral, en cas de scrutin anticipé.
Une épée de Damoclès en cas de dissolution
Marine Le Pen avait saisi la juridiction européenne en urgence, redoutant une éventuelle décision d’Emmanuel Macron de dissoudre à nouveau l’Assemblée, ce qui l’aurait empêchée de se présenter. Elle estimait que sa condamnation — bien qu’en appel — constituait déjà une atteinte grave à ses droits politiques.
Sur le réseau X (ex-Twitter), elle a réagi à la décision de Strasbourg en ces termes :
« L’atteinte à mes droits n’est pas imminente, ce qui serait le cas en revanche si intervenait une dissolution. » Elle rappelle également que la CEDH est saisie « au fond », sur l’absence de recours effectif contre l’exécution immédiate de la peine d’inéligibilité, même en cas d’appel.
Une condamnation lourde au cœur du débat
