Jusqu’ici, les franchises médicales concernaient principalement les consultations chez les médecins, les examens de laboratoire ou encore les médicaments. Mais selon l’article 18 de l’avant-projet révélé par Contexte, le gouvernement souhaite inclure désormais les dispositifs médicaux — comme les lunettes, les pansements, les orthèses ou encore les préservatifs — ainsi que les soins dentaires.
Cette extension vise, selon l’exposé des motifs, à “corriger une incohérence du système”, certains actes de santé échappant encore aux participations forfaitaires sans raison jugée valable. En clair, un patient paiera deux euros de reste à charge pour chaque dispositif médical prescrit, comme c’est déjà le cas pour les médicaments.
Des participations doublées et un plafond annuel relevé
Autre évolution majeure : les montants des franchises médicales et participations forfaitaires seront doublés. Concrètement, les patients verront leur participation passer de 1 à 2 euros par médicament, de 2 à 4 euros pour une consultation ou un acte médical.
De plus, les plafonds annuels, jusque-là fixés à 50 euros pour les franchises et 50 euros pour les participations, atteindront 100 euros chacun. Le total cumulé pourrait donc grimper à 200 euros par an.
Le gouvernement prévoit toutefois un plafond distinct pour les transports sanitaires, souvent pointés du doigt pour leur coût élevé : un maximum de 16 euros par jour sera désormais appliqué.
Un objectif budgétaire assumé
Ce durcissement du dispositif n’est pas anodin. Le Haut Conseil des finances publiques estime que le doublement des franchises rapportera 2,3 milliards d’euros à la Sécurité sociale dès 2026. Une manne bienvenue pour un système en déficit chronique, alors que les dépenses de santé ne cessent d’augmenter.
Sébastien Lecornu, à la tête du gouvernement, a toutefois évité d’annoncer publiquement cette mesure, préférant la glisser dans le texte du PLFSS. Une stratégie de discrétion assumée, tant la réforme risque de provoquer la grogne des usagers et des professionnels de santé.
Des patients inquiets, mais des exonérations maintenues
Le gouvernement se veut néanmoins rassurant : les publics actuellement exonérés continueront de l’être. Cela concerne près d’un tiers des assurés, notamment :
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les mineurs,
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les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse,
