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Lourde amende pour ceux qui font ce geste dans leur jardin à partir du 16 mars

5 mars 2025
dans Actualités
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Le printemps marque souvent un renouveau pour les amateurs de jardinage, envisageant déjà leurs espaces verts ornés de splendides floraisons et d’un gazon impeccablement taillé.

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Capture decran 2025 03 05 152024 amende

Cependant, il est crucial de se rappeler que certaines pratiques apparemment anodines peuvent en réalité nuire à vos plantations et entraîner des sanctions financières sévères.

Un changement réglementaire à l’horizon

Capture decran 2025 03 05 152034 amende

Dans plusieurs régions, le jardinage est encadré par des réglementations spécifiques qui interdisent certaines actions durant des périodes déterminées. Par exemple, la taille des haies sera prochainement interdite après le 16 mars, suite à l’adoption d’arrêtés municipaux s’appuyant sur une recommandation de longue date.

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Pourquoi une telle mesure ?

Capture decran 2025 03 05 152015 amende

Cette restriction trouve sa raison dans le rythme biologique de la faune locale, particulièrement des oiseaux qui entament la construction de leurs nids au printemps, transformant les haies en refuges sécurisés pour leurs progénitures. Des dispositions légales, comme l’arrêté du 24 avril 2015 et la Politique Agricole Commune, visent ainsi à protéger ces espèces pendant la période de nidification, étendue du 1er avril au 30 juillet.

Une protection renforcée de la faune

Capture decran 2025 03 05 152043 amende

L’importance de cette période est soulignée par des entités telles que la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), qui déconseille l’élagage des haies et des arbres du mi-mars à la fin août. Bien que la législation nationale n’impose pas directement de sanctions aux particuliers pour ces pratiques, les arrêtés locaux peuvent imposer des restrictions précises, laissant ainsi une marge de responsabilité aux citoyens pour respecter ces directives.

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Dans certaines localités, comme dans le département des Vosges, tailler les haies après le 16 mars peut conduire à des amendes significatives, allant jusqu’à 750 euros. En cas de dommages avérés à la faune protégée, les sanctions peuvent s’aggraver drastiquement, avec des peines pouvant atteindre trois ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, selon l’article L. 415-3 du Code de l’environnement.

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