Le Livret A pourrait-il perdre une partie de son avantage fiscal ? La Cour des comptes propose de taxer les intérêts correspondant aux sommes dépassant les plafonds réglementaires, tout en envisageant également une réforme du régime particulièrement avantageux de l’assurance-vie lors des successions.
Aujourd’hui, les intérêts du Livret A sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Son plafond de versements reste fixé à 22 950 euros pour un particulier, hors intérêts capitalisés, qui peuvent faire dépasser cette somme sans entraîner la fermeture du livret.
La Cour des comptes propose de modifier ce principe pour les sommes situées au-delà des plafonds réglementaires. L’idée serait d’appliquer le prélèvement forfaitaire unique aux intérêts correspondant à cette fraction de l’épargne. Le PFU atteint actuellement 31,4 %, et non pas l’intégralité des intérêts du livret : la partie correspondant aux sommes situées sous le plafond conserverait son régime privilégié dans le scénario étudié.
