Beaucoup d’épargnes restent discrètes, parfois inconnues des proches.
Au moment d’un décès, leur devenir ne relève pas du hasard mais de règles précises. Entre blocage des comptes, recherche des ayants droit et délais légaux, tout se joue selon les informations laissées par le titulaire.
Le Livret A est immédiatement bloqué dès que la banque est informée du décès. Aucun mouvement n’est possible, mais les intérêts continuent d’être calculés jusqu’à la clôture. Les sommes intègrent l’actif successoral et sont réparties selon l’ordre légal des héritiers : conjoint, enfants, puis à défaut parents et fratrie.
Des frais de traitement peuvent être appliqués par l’établissement. Si le décès n’est pas signalé et qu’aucun ayant droit ne se manifeste, le compte est classé inactif au bout d’un an, conservé trois ans supplémentaires par la banque, puis transféré à la Caisse des dépôts et consignations pour une longue période de conservation. Sans réclamation dans les délais, les fonds deviennent acquis au Trésor public.
Assurance-vie : l’importance décisive de la clause bénéficiaire
Avec une Assurance-vie, la situation peut être bien plus favorable aux proches si une clause bénéficiaire claire a été prévue. Les capitaux sont alors versés directement aux personnes désignées, en dehors de la succession. Cette désignation permet souvent de bénéficier d’une fiscalité allégée, notamment pour les primes versées avant 70 ans.
En revanche, l’absence de bénéficiaire, une rédaction imprécise ou le décès du bénéficiaire sans remplaçant changent totalement la donne. Le capital rejoint alors l’actif successoral et perd l’avantage fiscal propre à ce type de contrat.
Des contrats qui peuvent devenir « en déshérence »
Lorsque l’assureur ignore le décès ou ne parvient pas à identifier les bénéficiaires, le contrat est considéré comme inactif. Après dix ans sans mouvement, les sommes sont transférées à la Caisse des dépôts et consignations. Elles restent récupérables pendant plusieurs décennies, mais la démarche repose entièrement sur les héritiers, qui doivent en faire la demande.
En l’absence de testament ou de consignes précises, la dévolution légale s’applique strictement. Conjoint et enfants sont prioritaires, puis viennent les autres membres de la famille selon un ordre défini. Un concubin ou un partenaire de Pacs non mentionné n’a, par défaut, aucun droit sur ces sommes.
