Ce que dit vraiment la réglementation
Contrairement à d’autres produits d’épargne réglementés, le Livret A peut être ouvert et conservé sans que le titulaire soit obligatoirement résident fiscal en France. La Cour des comptes a été formelle : « Les conditions d’ouverture, de détention et de clôture d’un Livret A ne tiennent pas compte explicitement du critère de résidence. »
En réalité, trois situations bien précises peuvent mener à la clôture d’un Livret A :
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Le décès du titulaire ;
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L’ouverture d’un autre Livret A dans un établissement différent (ce qui est interdit par la loi) ;
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La multi-détention, c’est-à-dire le fait de posséder plusieurs Livrets A en son nom, ce qui est également prohibé.
Autre point à noter : comme tout compte bancaire, un Livret A peut faire l’objet d’une saisie administrative ou judiciaire si une décision en ce sens est prise par les autorités ou un créancier reconnu par la justice.
