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Livret A : 85 012 détenteurs vont-ils recevoir une mise en demeure avant le 29 juillet 2025 pour défaut de résidence ? La Cour des Comptes répond

26 juin 2025
dans Actualités
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Une rumeur tenace fait trembler les épargnants : 85 000 détenteurs du Livret A risqueraient une mise en demeure imminente à cause d’un défaut de résidence.


Capture decran 2025 06 26 164819

Une affirmation largement relayée sur les réseaux sociaux… mais totalement infondée. La Cour des comptes a tenu à rétablir les faits. Bien que le Livret A soit historiquement l’un des produits d’épargne les plus populaires en France, son rendement en constante baisse ces dernières années a entamé sa réputation. Après avoir atteint un taux de 3 % en 2024, il a chuté à 2,4 % début 2025, et devrait descendre à 1,70 % dès le 1er août prochain. Ce repli progressif a conduit de nombreux Français à chercher des placements alternatifs plus rémunérateurs.

Mais au-delà de cette question de taux, ce sont surtout les rumeurs persistantes et parfois alarmistes qui suscitent l’inquiétude des détenteurs. La dernière en date affirme que plus de 85 000 titulaires de Livret A seraient sur le point de recevoir une mise en demeure pour non-conformité liée à leur lieu de résidence.

Une fausse information alimentée par des contenus automatisés

Capture decran 2025 06 26 164826

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La rumeur est née, selon plusieurs sources, de sites alimentés par des outils d’intelligence artificielle, sans vérification humaine ni source officielle. Le message, largement diffusé sur les réseaux sociaux et repris dans les résultats de recherche, affirme qu’un grand nombre de Français recevraient, avant le 29 juillet, une notification pour non-respect des conditions de résidence liées au Livret A.

Or, il s’agit d’une désinformation complète, comme l’a confirmé la Cour des comptes à la rédaction de Marie-France. Celle-ci rappelle que la détention d’un Livret A ne dépend pas du critère de résidence, que ce soit pour un adulte ou un mineur. En d’autres termes, aucun détenteur ne risque de recevoir une mise en demeure en lien avec sa domiciliation.

Ce que dit vraiment la réglementation

Contrairement à d’autres produits d’épargne réglementés, le Livret A peut être ouvert et conservé sans que le titulaire soit obligatoirement résident fiscal en France. La Cour des comptes a été formelle : « Les conditions d’ouverture, de détention et de clôture d’un Livret A ne tiennent pas compte explicitement du critère de résidence. »

En réalité, trois situations bien précises peuvent mener à la clôture d’un Livret A :

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  • Le décès du titulaire ;

  • L’ouverture d’un autre Livret A dans un établissement différent (ce qui est interdit par la loi) ;

  • La multi-détention, c’est-à-dire le fait de posséder plusieurs Livrets A en son nom, ce qui est également prohibé.

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Autre point à noter : comme tout compte bancaire, un Livret A peut faire l’objet d’une saisie administrative ou judiciaire si une décision en ce sens est prise par les autorités ou un créancier reconnu par la justice.

Quels livrets sont concernés par la résidence fiscale ?

Il existe cependant des produits d’épargne strictement réservés aux résidents fiscaux français, à la différence du Livret A. En cas de départ à l’étranger, la banque peut exiger leur clôture automatique, après réception des documents justifiant du nouveau statut fiscal. Sont notamment concernés :

  • Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) ;

  • Le Livret Jeune ;

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  • Le Livret d’Épargne Populaire (LEP) ;

  • Le Livret de Développement Durable (LDD).

Ainsi, si vous quittez la France et informez votre banque de votre changement de résidence fiscale, vous devrez justifier votre situation, et certains comptes pourront être fermés. Mais le Livret A, lui, n’est pas concerné par cette restriction, même en cas d’expatriation.

Rester vigilant face aux fausses informations

Capture decran 2025 06 26 164813

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Dans un contexte où l’épargne est devenue un sujet sensible, notamment face à la perte de pouvoir d’achat et aux incertitudes économiques, les rumeurs peuvent avoir des effets anxiogènes réels. D’où l’importance de se référer à des sources officielles (Banque de France, ministère de l’Économie, Cour des comptes…) et de ne pas se fier aux messages viraux non sourcés.

Aucune mise en demeure n’est en préparation pour les titulaires de Livret A. Il n’est pas nécessaire de justifier votre résidence, et aucune procédure automatique de radiation n’est en cours.

En résumé : gardez votre Livret A sereinement, surveillez l’évolution de son taux, et ne laissez pas les rumeurs perturber vos décisions financières.

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