Les travaux proposés ne sont pas automatiquement imposés
Une distinction essentielle doit être faite entre l’obligation d’élaborer un projet et la réalisation effective de tous les travaux qu’il contient. Le PPPT constitue avant tout une proposition détaillée soumise aux copropriétaires.
Les travaux identifiés ne deviennent donc pas automatiquement obligatoires simplement parce qu’ils apparaissent dans ce document. Le projet doit être présenté dans le cadre de la copropriété et son contenu peut ensuite servir de base aux décisions prises en assemblée générale.
Le PPPT cherche notamment à identifier les interventions nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants ainsi qu’à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment.
Cette dernière dimension occupe une place importante dans le dispositif. De nombreuses copropriétés anciennes disposent encore d’une isolation insuffisante ou d’équipements énergétiques vieillissants, susceptibles d’entraîner une consommation élevée.
Le projet peut donc faire apparaître différents scénarios de rénovation permettant de diminuer les besoins énergétiques du bâtiment et, lorsque cela est pertinent, de réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
