Le syndicat a d’ailleurs accompagné sa plainte d’un recours en carence adressé à Matignon. Dans ce document, il estime que l’absence prolongée de décret « porte atteinte au principe d’effet utile de la loi » et constitue « une rupture d’égalité devant les charges publiques ».
Des promesses non tenues depuis plus d’un an
Le décret attendu aurait dû être publié en décembre 2023, selon le calendrier prévisionnel de l’Assemblée nationale. Plusieurs parlementaires avaient déjà interpellé le gouvernement sur ce retard.
Le député Horizons du Nord, Jean Moullière, rappelait encore en août dernier qu’en mai 2025, François-Noël Buffet, alors ministre délégué à l’Intérieur, s’était engagé à publier le texte avant fin juin. Une promesse non tenue.
« En août 2025, le texte n’a toujours pas été publié. Il est temps que l’État tienne parole », écrivait-il dans une question écrite adressée au gouvernement.
Contacté par BFM Business, le cabinet du Premier ministre n’a pas répondu aux sollicitations des journalistes. Le silence de l’exécutif alimente l’exaspération des pompiers, qui estiment avoir été « trahis » après des mois de patience.
Pour Bruno Ménard, ce combat dépasse la question des trimestres : « C’est une question de respect de la loi, de reconnaissance du volontariat et de confiance envers l’État. »
