Après plusieurs avertissements restés sans effet, le salarié avait été licencié. La Cour de cassation a finalement validé cette décision, considérant que les restrictions imposées par l’entreprise étaient justifiées par les fonctions exercées et proportionnées aux objectifs recherchés.
Cette jurisprudence ne signifie pas que le bermuda est interdit dans toutes les entreprises, mais elle confirme qu’un employeur peut en limiter l’usage lorsqu’il dispose de motifs objectifs et légitimes.
