Le gouvernement entend accélérer sur la régulation du numérique chez les jeunes. Un projet de loi, actuellement finalisé, vise à restreindre plus strictement l’accès aux écrans et aux réseaux sociaux pour les mineurs.
À la clé : une interdiction inédite avant 15 ans et un encadrement renforcé de l’usage du téléphone portable au lycée. Le projet de loi sera soumis au Conseil d’État le 8 janvier, étape préalable avant sa présentation au Parlement. Composé de deux articles, il prévoit d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans à compter du 1er septembre 2026. L’objectif affiché est de renforcer la protection des adolescents face aux usages numériques jugés excessifs ou nocifs.
Une interdiction fondée sur des alertes sanitaires et sociales
Dans l’exposé des motifs, l’exécutif s’appuie sur de nombreuses études soulignant les risques liés à une surexposition aux écrans. Sont notamment pointés les contenus inappropriés, le cyberharcèlement, les troubles du sommeil et certaines atteintes au développement psychologique. Le gouvernement estime que ces constats justifient un cadre plus strict et plus contraignant.
L’Arcom chargée de faire appliquer la mesure
Le premier article du texte s’inscrit dans le cadre de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Il confierait à l’Arcom la mission de contrôler et sanctionner les plateformes qui ne respecteraient pas l’interdiction d’accès aux moins de 15 ans. Une responsabilité renforcée pour le régulateur, déjà mobilisé sur les questions de modération et de protection des publics.
Le téléphone portable aussi visé au lycée
Le second volet du projet prévoit d’étendre l’interdiction de l’usage du téléphone portable aux lycées, alors que cette mesure s’applique déjà de la maternelle au collège depuis la loi de 2018. Le gouvernement reconnaît que l’application de cette interdiction reste parfois imparfaite, mais souhaite aller plus loin afin de limiter les distractions et de favoriser un climat scolaire plus serein.
Une priorité assumée par l’exécutif
Le président Emmanuel Macron a fait de cette réforme un axe fort de son agenda pour 2026. Dès le mois de décembre, il avait annoncé un débat parlementaire rapide, soulignant l’urgence d’agir face aux dérives numériques. La ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, a de son côté défendu un texte « court » et compatible avec le droit européen, notamment le règlement sur les services numériques (DSA).
Une dynamique législative plus large
Ce projet s’inscrit dans un contexte de multiplication des initiatives parlementaires. Une loi adoptée en 2023 instaurant une majorité numérique à 15 ans n’avait pas pu entrer en vigueur, faute d’accord européen. Par ailleurs, une proposition portée par le groupe de Gabriel Attal doit être examinée à l’Assemblée, tandis que le Sénat a récemment adopté un texte imposant une autorisation parentale pour les 13-16 ans.
