Durant l’été, période où les Français se prélassent en vacances, les services fiscaux ne chôment pas. Alors que les déclarations de revenus sont scrutées avec attention, une nouvelle formalité fiscale, passée inaperçue pour beaucoup, commence à faire des vagues.
Cette année, elle pourrait bien coûter cher à des millions de contribuables mal informés. L’administration fiscale française a récemment lancé un pavé dans la mare en annonçant que des millions de personnes avaient omis de remplir une nouvelle déclaration essentielle.
En effet, depuis l’introduction de la déclaration de biens immobiliers en 2023, destinée à remplacer la taxe d’habitation pour les résidences principales abolie, bon nombre de contribuables n’étaient même pas au courant de son existence. Cette négligence risque de se traduire par des amendes salées.
Les Répercussions d’une Réforme Fiscale
La réforme, qui a vu le jour sous le mandat d’Emmanuel Macron, visait à alléger la charge fiscale sur les résidences principales tout en maintenant une imposition sur les résidences secondaires à travers une nouvelle déclaration ciblant tous les types de propriétaires.
Cependant, cette transition n’a pas été sans heurts. L’année dernière, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a dû repousser l’échéance suite à un taux de participation décevant et à divers problèmes techniques.
Résultat : près de 19% des biens n’avaient pas été correctement déclarés, entraînant des erreurs d’imposition pour de nombreux non-propriétaires.
Une Communication Défaillante et des Conséquences Inattendues
Amélie Verdier, directrice générale de la DGFiP, a admis lors d’un bilan annuel que l’administration avait sous-estimé le besoin de communiquer clairement sur cette nouvelle obligation.
Le manque d’information a conduit à une série d’erreurs coûteuses, et bien que l’année précédente aucune pénalité n’ait été appliquée, la situation a changé. Avec la date butoir du 30 juin non prolongée cette année, les amendes de 150 euros par bien non déclaré commencent à être infligées.
Malgré une amélioration par rapport à l’année précédente, avec seulement 11% de biens non déclarés, le chemin reste long.
Un responsable de la DGFiP a révélé qu’un processus d’enquête minutieux était en cours pour identifier les omissions et croiser les données. Ce travail pourrait prendre du temps, mais il est essentiel pour rectifier les erreurs et faire respecter les nouvelles règles fiscales.
