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Le Conseil d’État rejette un recours de la chaîne du groupe Canal+ contre une décision de l’Arcom

24 juillet 2025
dans Actualités
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Le Conseil d’État a confirmé l’amende de 50 000 euros infligée à CNews par l’Arcom pour manquement à l’honnêteté et à la rigueur journalistique. En cause, une séquence sur l’insécurité diffusée en septembre 2022, jugée trompeuse dans son traitement de données non fiables. Une décision qui fait jurisprudence.


Capture decran 2025 07 24 150641

Le 21 juillet 2025, le Conseil d’État a tranché : le recours de CNews contre l’Arcom est rejeté. La chaîne du groupe Canal+, qui contestait une amende prononcée en janvier 2024 par le régulateur de l’audiovisuel, voit sa demande balayée. En jeu, une séquence diffusée dans « Face à l’info », l’émission animée par Christine Kelly, datant du 26 septembre 2022.

Ce soir-là, le plateau évoquait un fait divers survenu à Nantes impliquant deux ressortissants soudanais, en élargissant le débat à l’insécurité perçue en France. Pour appuyer son propos, la présentatrice a cité un classement international issu du site participatif Numbeo, plaçant la France 27e sur 29 pays les plus sûrs, derrière le Mexique.

Une enquête jugée non fiable, mais présentée comme vérité

Capture decran 2025 07 24 150646

Le cœur du problème ? L’origine et la présentation des données. Le classement utilisé n’était pas issu d’une étude scientifique reconnue, mais d’un sondage en ligne sans méthodologie rigoureuse, alimenté par des internautes anonymes. Or, ni la source ni les biais de l’enquête n’ont été précisés à l’antenne.

« La présentatrice a détaillé ces résultats sans indiquer comment ils avaient été obtenus, ni émettre de réserve sur leur méthodologie », note le Conseil d’État. L’émission a ainsi véhiculé l’idée d’un “déclassement” sécuritaire de la France en s’appuyant sur des données contestables, sans distance critique.

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L’Arcom soutenue dans sa décision

En validant la sanction, la haute juridiction rappelle que la chaîne a violé ses obligations contractuelles, en particulier celles liées à l’honnêteté, à la rigueur de l’information et au pluralisme des points de vue. Même si d’autres émissions de la chaîne avaient, par la suite, pris des précautions sur cette même enquête, cela ne saurait excuser le manquement du 26 septembre 2022.

Les chroniqueurs présents n’ont pas non plus nuancé les propos, renforçant ainsi un discours alarmiste sur « une désagrégation généralisée » ou « une insécurité devenue norme sociale ».

Pas d’atteinte à la liberté d’expression, selon le Conseil d’État

Capture decran 2025 07 24 150650

CNews avait fondé une partie de son recours sur l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, relatif à la liberté d’expression. Mais pour le Conseil d’État, la sanction de l’Arcom n’est pas disproportionnée. Elle ne restreint pas la liberté d’opinion, mais rappelle les exigences liées à la diffusion d’informations controversées dans un cadre télévisuel soumis à régulation.

En somme, le droit à la liberté d’expression ne dispense pas les médias d’une obligation de rigueur, particulièrement lorsqu’ils traitent de sujets sensibles comme la sécurité ou l’immigration.

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Une décision aux répercussions médiatiques

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Cette validation de l’amende infligée à CNews constitue un signal fort envoyé aux chaînes d’information : le traitement éditorial de sujets polémiques doit s’accompagner de prudence, de vérification et de pluralisme. Pour les régulateurs, l’usage d’outils de communication non fiables ou biaisés ne peut servir de socle à des constats alarmistes sans contrepoids.

CNews, souvent critiquée pour ses choix éditoriaux tranchés, devra désormais redoubler de vigilance. Et pour l’ensemble du paysage médiatique, cette décision du Conseil d’État confirme que le cadre légal prime sur les logiques d’audience.

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