Cette évolution résulte d’un arrêté publié au Journal officiel, qui fixe le nouveau montant de cette participation obligatoire. Bien que souvent méconnue du grand public, cette contribution est prélevée sur de nombreux contrats d’assurance, notamment l’assurance habitation et l’assurance automobile.
Chaque contrat concerné donne lieu au paiement de cette somme. Ainsi, une personne possédant plusieurs contrats d’assurance devra s’acquitter de cette contribution pour chacun d’eux.
Une contribution créée pour indemniser les victimes
Instaurée en 1986, cette participation a été mise en place à la suite des attentats qui avaient frappé la France cette année-là, notamment celui de la rue de Rennes à Paris.
Le FGTI a pour mission d’indemniser les victimes d’actes de terrorisme, mais son champ d’intervention s’est progressivement élargi au fil des années.
Aujourd’hui, le fonds prend également en charge les indemnisations versées aux victimes de nombreuses infractions de droit commun, telles que les homicides, les viols, les agressions sexuelles ou encore les violences conjugales.
L’élargissement de ces missions a entraîné une augmentation régulière des besoins financiers du fonds, conduisant à plusieurs revalorisations de cette contribution.
