Une décision de justice relance le débat sur l’expression religieuse dans les assemblées locales.
À Dijon, le tribunal administratif a validé l’interdiction des signes religieux ostensibles au sein du conseil municipal de Chalon-sur-Saône. Une affaire sensible, à la croisée de la liberté de conscience, de la neutralité des élus et du principe de laïcité.
Le tribunal administratif de Dijon a rejeté mercredi la requête de deux élues de La France insoumise qui contestaient un arrêté pris par le maire de Chalon-sur-Saône. Au cœur du litige : l’interdiction du port de signes religieux ostensibles pendant les séances du conseil municipal, une mesure que les requérantes estimaient attentatoire à leurs libertés fondamentales.
Dans sa décision, le juge des référés a considéré que cette interdiction ne constituait pas “une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de conscience”. La juridiction a ainsi estimé que la liberté individuelle d’un élu local devait se concilier avec les obligations liées à l’exercice d’un mandat public, en particulier lorsqu’il s’inscrit dans une enceinte institutionnelle.
La liberté de conscience confrontée au principe de laïcité
Dans ses motivations, le tribunal rappelle un principe central : la liberté de conscience d’un élu n’efface pas son devoir de respecter la neutralité qui s’attache à l’institution municipale. Cette lecture du droit renforce l’idée selon laquelle les membres d’un conseil municipal, bien qu’élus, ne peuvent se soustraire aux exigences du principe de laïcité.
L’une des deux élues concernées portait le voile islamique, ce qui a donné à cette affaire un retentissement particulier. Mais la défense du maire a insisté sur le caractère général de la mesure, assurant qu’elle ne visait aucune religion en particulier et qu’elle s’appliquerait de la même manière à d’autres signes ostensibles, qu’il s’agisse d’une kippa ou d’une grande croix portée autour du cou.
Un arrêté inspiré des règles en vigueur à l’Assemblée nationale
Pris le 14 janvier, l’arrêté municipal s’appuie sur un précédent institutionnel déjà bien identifié. Le texte reprend en substance le règlement adopté à l’Assemblée nationale en 2018, lui-même inspiré par la loi de 2004 encadrant le port de signes religieux dans les établissements scolaires publics.
Pour Gilles Platret, maire de Chalon-sur-Saône, cette référence conforte la légitimité de sa démarche. L’élu estime qu’il serait incohérent que la plus haute instance parlementaire du pays puisse imposer une telle règle sans que les conseils municipaux soient autorisés à faire de même. Cette comparaison lui sert aujourd’hui de fondement politique autant que juridique.
Gilles Platret revendique une victoire politique
À la sortie de l’audience, Gilles Platret s’est félicité de cette décision, qu’il considère comme une validation claire de sa ligne. Fraîchement reconduit à la mairie dès le premier tour avec un score très large, il voit dans ce jugement une confirmation de sa conception rigoureuse de la laïcité.
Le maire affirme que cet arrêté permet d’éviter que le conseil municipal ne devienne un lieu de démonstration religieuse ou de prosélytisme. Selon lui, la neutralité attendue dans une assemblée délibérante impose d’écarter toute “tenue de propagande”, au nom du respect du cadre républicain. Son entourage juridique insiste d’ailleurs sur le fait que la mesure entend protéger l’institution, et non stigmatiser une croyance particulière.
Une nouvelle controverse dans le parcours du maire de Chalon-sur-Saône
Cette affaire s’inscrit dans une série de décisions très médiatisées prises par Gilles Platret au fil des années. L’élu est en effet coutumier des arrêtés à forte portée symbolique, souvent contestés devant les juridictions administratives. Cette stratégie lui vaut une exposition nationale régulière, mais aussi de nombreuses critiques.
Le maire avait notamment tenté d’interdire le drapeau palestinien dans l’ensemble de la commune, en le présentant comme un signe de ralliement de groupes islamistes. Cette mesure avait toutefois été suspendue par la justice, tout comme sa tentative antérieure d’interdire les menus sans porc dans les cantines scolaires, qui n’avait pas davantage résisté au contrôle juridictionnel.
