Marine Le Pen se retrouve au cœur d’une tempête politico-judiciaire sans précédent.
Sa condamnation pour détournement de fonds publics a conduit à sa déchéance de son mandat départemental, une décision que la justice administrative vient de confirmer… malgré un appel en cours qui suspend temporairement ses effets.
Ce mercredi 4 juin, le tribunal administratif de Lille a entériné la décision du préfet de démettre Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale. Cette mesure découle directement de sa condamnation en mars dernier à quatre ans de prison – dont deux ferme – et à une inéligibilité immédiate de cinq ans, dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national.
La juridiction a souligné l’application stricte du Code électoral, précisant qu’un élu départemental frappé d’une peine d’inéligibilité exécutoire – même si celle-ci est en cours d’appel – doit être immédiatement déclaré démissionnaire d’office par le préfet.
Le tribunal a également rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense de Marine Le Pen, qui arguait d’une atteinte à la liberté des électeurs et à la présomption d’innocence. En rappelant une décision du Conseil constitutionnel du 28 mars 2025, le tribunal a confirmé la conformité de cette procédure à la Constitution.
L’appel qui suspend tout… pour l’instant
Thomas Laval, avocat de la députée du Pas-de-Calais, a aussitôt annoncé un appel de cette décision, ce qui suspend son application. Cette suspension permet à Marine Le Pen de conserver temporairement son mandat départemental, dans l’attente d’un jugement en appel.
Dans une déclaration transmise à la presse, Me Laval dénonce une décision « injuste », qui prive sa cliente du droit de représenter ses électeurs, alors qu’elle demeure, selon lui, « présumée innocente » tant que son appel n’a pas été jugé. Il déplore également « une atteinte grave aux principes fondamentaux de l’État de droit », évoquant le non-respect du contradictoire et certains engagements internationaux de la France.
Une affaire au retentissement national
Cette condamnation, rendue le 31 mars 2025, a provoqué un séisme au sein du Rassemblement national, d’autant plus qu’elle concerne directement le fonctionnement interne du parti entre 2004 et 2016. Le tribunal correctionnel de Paris a estimé que Marine Le Pen était « au cœur » d’un système de détournement de 4,4 millions d’euros, mis en place pour rémunérer des cadres de son parti avec des fonds européens destinés à ses assistants parlementaires.
Elle conserve cependant son siège à l’Assemblée nationale, grâce à une jurisprudence qui distingue les mandats nationaux des mandats locaux. Cette situation paradoxale, où une élue inéligible peut siéger comme députée mais plus comme conseillère départementale, pose question sur l’articulation des différents statuts d’élu en cas de condamnation judiciaire.
