En réalité, aucun texte de loi allant dans ce sens n’existe. Cette information ne figure ni dans le Journal officiel de la République française ni sur le site officiel de la Caisse nationale des allocations familiales. Il s’agit donc d’une fausse information.
Des vérifications possibles, mais dans un cadre précis
Si cette rumeur repose sur un élément réel, la situation est toutefois beaucoup plus encadrée.
En effet, les agents de la CAF peuvent déjà demander certaines informations financières aux banques, mais uniquement dans le cadre d’une procédure de contrôle spécifique. Cette possibilité est prévue par l’article L114-19 du Code de la Sécurité sociale.
Dans ce contexte précis, un contrôleur assermenté peut solliciter des documents auprès de différents organismes afin de vérifier la situation d’un allocataire. Cela peut concerner les banques, les employeurs, les bailleurs, les fournisseurs d’énergie ou encore l’administration fiscale.
Pas de surveillance automatique des comptes
Contrairement à ce que prétendent certaines vidéos virales, il n’existe aucun accès permanent ou automatique aux comptes bancaires des bénéficiaires.
Les informations financières ne peuvent être demandées que dans le cadre d’un contrôle précis, souvent appelé « contrôle sur place ». Celui-ci peut se dérouler au domicile de l’allocataire, dans une agence de la CAF ou dans un autre lieu d’accueil.
