Suivez-nous
6 juillet 2026

Justice des mineurs : fin de l’excuse de minorité, comparution immédiate… la controversée loi Attal résiste au parlement

Un texte né dans les cendres des émeutes de 2023

La genèse de cette réforme remonte aux violentes émeutes de l’été 2023, impliquant de nombreux adolescents. En réponse, Gabriel Attal promettait alors une justice plus rapide, plus ferme et plus responsabilisante, notamment envers les familles. Ce triptyque – autorité, responsabilité parentale, célérité des jugements – a guidé l’élaboration du texte, désormais sur le point d’être adopté, malgré des débats houleux.

Des mesures qui bouleversent les fondements de la justice des mineurs

La réforme propose la création d’une amende pour les parents absents aux convocations judiciaires et l’instauration d’une comparution immédiate dès 16 ans en cas de récidive. Mais c’est surtout l’inversion de « l’excuse de minorité » qui fait polémique : ce principe fondamental, qui permet de juger un mineur plus légèrement qu’un adulte, deviendra l’exception pour les délits passibles de cinq ans de prison, obligeant le juge à motiver expressément son application.

Une opposition farouche et une mobilisation professionnelle

L’ensemble des forces de gauche s’est mobilisé contre ce texte, qu’elles qualifient tour à tour de « populiste », « répressif » ou « dangereux ». La Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) a également élevé la voix, dénonçant un recul des principes éducatifs au profit d’une logique punitive. Des appels à manifester ont ponctué chaque étape du débat parlementaire, sans freiner l’avancée du projet.

Des dissensions jusque dans la majorité sénatoriale

Fait rare, même au sein du Sénat, des voix critiques se sont élevées. Francis Szpiner, rapporteur Les Républicains, a dénoncé un texte “inutile et inapplicable”, forgé selon lui sous le coup de l’émotion. Malgré cela, la mobilisation conjointe du gouvernement, de Gérald Darmanin et du groupe Renaissance a permis de conserver les dispositions clés du texte.

Un passage en force au goût amer pour la gauche

Voir la suite dans la page suivante ⬇⬇
Publicité
Partager sur Facebook