Huit ans après un drame qui avait bouleversé la France, l’affaire Jonathann Daval connaît un nouveau rebondissement judiciaire.
Ce vendredi 13 juin, la cour d’appel de Besançon a confirmé la relaxe du détenu pour dénonciation calomnieuse, mettant ainsi un terme à une procédure engagée par la famille de la victime. Jonathann Daval, condamné en 2020 à 25 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son épouse Alexia, était de nouveau face aux juges, cette fois en appel. La question : avait-il, en accusant à tort son beau-frère Grégory Gay et les Fouillot, commis une infraction pénale de dénonciation calomnieuse ? La réponse de la cour est non. Les magistrats ont estimé que ses accusations n’étaient pas « spontanées » et donc pas constitutives d’un délit. Une décision qui confirme celle rendue en première instance le 24 mai dernier à Besançon.
Ce rebondissement judiciaire clôt une parenthèse douloureuse pour la famille Fouillot, qui estimait avoir été salie à tort dans une affaire déjà marquée par une grande violence psychologique. Me Jean-Hubert Portejoie, l’avocat de la famille d’Alexia, avait alors plaidé pour que les mensonges de l’accusé ne restent pas sans conséquence. Mais la cour a préféré s’en tenir à une lecture stricte du droit.
Un retournement d’accusation au cœur du dossier
L’un des épisodes les plus troublants du feuilleton judiciaire Daval reste ce moment, en juin 2018, où, sous pression, le principal mis en cause avait rétracté ses aveux pour désigner Grégory Gay comme l’auteur du meurtre, affirmant même que l’ensemble de la famille avait participé à une mise en scène pour masquer le crime. Une version à laquelle il finira par renoncer quelques mois plus tard, lors d’une confrontation organisée avec ses proches, reconnaissant son mensonge.
Ces accusations, bien que reconnues comme fausses, n’ont pas été jugées comme ayant un fondement pénal, la justice considérant que la parole d’un mis en examen, même mensongère, n’entre pas systématiquement dans le champ de la diffamation ou de la dénonciation calomnieuse. Une position qui, si elle peut paraître choquante à certains, reste conforme à une jurisprudence constante visant à ne pas entraver la défense, même maladroite, d’un prévenu.
Un quotidien en détention marqué par une routine structurée
Depuis sa condamnation définitive, Jonathann Daval purge sa peine à la maison centrale d’Ensisheim, en Alsace. D’abord isolé, il a progressivement été réintégré dans un circuit de vie carcérale plus ordinaire. Il travaille désormais à l’atelier de l’établissement pénitentiaire où il fabrique des rallonges et des composants électriques. Selon sa mère, Martine Henry, qui continue de lui rendre visite régulièrement, ce travail est devenu un élément structurant de son quotidien.
Avec un salaire mensuel de 600 euros, il mène une existence rythmée et sobre. Son emploi du temps est divisé entre deux plages horaires de production : le matin de 7h à 11h30, et l’après-midi de 13h30 à 16h30. Ce rythme de travail lui permet, toujours selon sa mère, de maintenir un équilibre mental fragile, après des années de solitude et d’agitation judiciaire.
Une affaire qui continue de marquer les esprits
L’affaire Daval est l’une des plus médiatisées de ces dernières décennies. Ce crime conjugal, maquillé en disparition inquiétante, avait bouleversé l’opinion publique par la violence des faits, mais aussi par la duplicité apparente de l’époux, passé en quelques semaines du rôle de veuf éploré à celui d’assassin confondu. Son image de gendre discret s’était alors écroulée sous le poids d’une enquête minutieuse et de rebondissements multiples.
Aujourd’hui encore, l’affaire continue de susciter des interrogations sur les ressorts du crime domestique, la manipulation émotionnelle, mais aussi sur les limites du droit pénal dans la gestion des faux témoignages en contexte d’instruction. La confirmation de la relaxe en appel, bien que juridiquement fondée, laisse un goût amer à ceux qui espéraient une reconnaissance judiciaire plus explicite du préjudice moral subi par la famille Fouillot.
