Avec le retour du printemps s’ouvre aussi la saison des déclarations fiscales.
Si la taxe d’habitation a été profondément réformée ces dernières années, certaines situations continuent de surprendre les propriétaires. Parmi elles, celle des places de parking, dont l’imposition dépend de critères souvent mal compris.
La taxe d’habitation a connu un bouleversement majeur sous le quinquennat d’Emmanuel Macron. Supprimée pour les résidences principales, elle demeure néanmoins applicable aux résidences secondaires ainsi qu’à leurs dépendances. Ce maintien partiel continue d’alimenter les interrogations, notamment chez les propriétaires disposant d’annexes comme des caves, garages ou parkings.
Cette taxe participe au financement des collectivités locales et de leurs équipements. Les communes conservent donc un levier fiscal important, pouvant ajuster les taux en fonction de leurs besoins budgétaires. D’où la nécessité de bien comprendre ce qui relève – ou non – de l’imposition.
Une place de parking peut-elle être taxée ?
La question peut sembler anodine, mais elle est loin d’être évidente. Une place de parking peut être considérée comme une dépendance immédiate du logement si elle est réservée, numérotée ou située à proximité directe du bien. Dans ce cas, elle entre dans l’assiette de la taxe applicable à la résidence secondaire, et peut donc générer un surcoût fiscal.
Le fisc tient notamment compte de la distance entre le logement et l’emplacement. Si le parking se trouve à moins d’un kilomètre et qu’il est utilisé à titre personnel, l’administration peut considérer qu’il fait partie intégrante du bien immobilier.
Les cas d’exonération à connaître
En revanche, certaines situations permettent d’échapper à cette imposition. Un parking collectif sans place attribuée, un emplacement à usage exclusivement professionnel ou situé à plus d’un kilomètre du domicile n’entre pas dans le périmètre taxable. Ces distinctions, souvent ignorées, expliquent les mauvaises surprises découvertes par certains propriétaires en fin d’année.
Beaucoup ne réalisent l’existence de cette obligation qu’au moment de recevoir l’avis d’imposition, généralement en décembre. Or, l’absence de vigilance peut conduire à une facture plus élevée que prévu.
Un piège fréquent pour les propriétaires
L’erreur la plus répandue consiste à penser qu’une simple place de stationnement ne peut être assimilée à un logement. Pourtant, la réglementation fiscale raisonne en termes de dépendance et non de surface habitable. Si les critères sont remplis, la taxation s’applique automatiquement, indépendamment du fait qu’il s’agisse d’un simple emplacement.
Le montant peut d’ailleurs varier fortement selon la commune. Certaines municipalités votent des majorations spécifiques pour les résidences secondaires, ce qui peut entraîner une hausse significative de la note.
Depuis 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales a disparu, mais elle subsiste pour les résidences secondaires et leurs dépendances. Par ailleurs, la taxe d’aménagement ne s’applique plus aux dépendances immédiates. Seuls les biens secondaires et leurs annexes restent concernés par ce régime fiscal, ce qui limite l’impact pour une partie des propriétaires.
