Le relevé bancaire doit être comparé avec les reçus du terminal, la facture et le relevé de cotisation délivré par l’assureur. Ces documents permettent de démontrer qu’une seule prestation était due, malgré l’apparition de deux paiements identiques.
Il est également utile de conserver le ticket signalant l’échec de la première tentative. En son absence, la date, l’heure, le montant et le libellé exact des opérations peuvent aider la banque et le professionnel à retrouver les transactions dans leurs systèmes.
Contacter en priorité le professionnel concerné
La première démarche consiste à demander le remboursement au commerçant ou au prestataire ayant encaissé la somme. Dans le cas d’Éric, la réclamation devait être adressée à son assureur, puisque les deux paiements apparaissaient sous son nom sur le relevé bancaire.
La demande doit être accompagnée d’une copie du relevé de compte faisant apparaître les deux débits, des éventuels tickets de paiement et du document établissant le montant réellement dû. L’original du relevé bancaire ne doit pas être envoyé, afin de conserver une preuve complète du dossier.
Le professionnel doit ensuite vérifier ses journaux de caisse, ses relevés d’encaissement et les références techniques des transactions. Deux opérations peuvent être enregistrées sous des identifiants distincts, même lorsque le service comptable affirme initialement ne retrouver qu’un seul règlement.
Si le double encaissement est confirmé, la somme versée sans être due doit être restituée. L’article 1302-1 du Code civil prévoit que celui qui reçoit par erreur ce qui ne lui est pas dû doit le rendre à la personne qui l’a indûment versé.
La banque peut également examiner la contestation
Le client peut parallèlement signaler l’anomalie à sa banque et demander l’ouverture d’une contestation. Selon l’article L133-23 du Code monétaire et financier, la banque doit pouvoir démontrer que l’opération contestée a été authentifiée, enregistrée, comptabilisée et correctement exécutée.
