C’est donc une opportunité fiscale non négligeable, surtout pour ceux dont le revenu est proche d’un seuil de tranche : un simple changement de part peut faire basculer vers un taux d’imposition plus doux. Mais attention, ce petit bonus ne s’adresse pas à tout le monde : encore faut-il répondre aux critères stricts fixés par l’administration fiscale.
Qui peut cocher cette case… et qui ne le peut pas ?
La case L ne s’adresse qu’aux contribuables vivant seuls, c’est-à-dire célibataires, veufs ou divorcés, et uniquement si aucune personne n’est à leur charge actuellement. Mais le critère central reste l’éducation : il faut avoir élevé seul au moins un enfant pendant cinq ans, sans vivre en couple durant cette période.
Et l’administration est très stricte sur la notion de “seul” : un concubinage, même non déclaré, ou une vie en couple, même informelle, peut suffire à vous exclure de ce dispositif. L’État considère qu’il doit y avoir eu une réelle éducation isolée pour justifier l’octroi de cette demi-part. Une simple séparation temporaire ou un hébergement partagé remettrait cette éligibilité en cause.
Ne confondez pas case L et case T !
